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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

29.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 29; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.

2013-06-16 Afficher le document à cette date

29.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 29; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4.

2012-11-16 Afficher le document à cette date

29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28, majorée de 70 $ pour les catégories U9 à U11 et de 75 $ pour les catégories U12 à U18.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 29.

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2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 29.

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